LES CHAMPS D’APPLICATION

Les différents types de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiantes

Code de la santé publique

Air intérieur :

Mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis : audit, diagnostic initial, surveillance périodique, 2ème restitution, contrôle d’actions correctives.

Audit, diagnostic initial

Surveillance périodique : le Code de la santé publique impose une surveillance du niveau d’empoussièrement en présence des matériaux contenant de l’amiante et en fonction de leur état de conservation.

Deuxième restitution : le Code de la santé publique impose une surveillance du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante après la fin des travaux de retrait d’amiante et dépose du dispositif de confinement.

Contrôle d’actions correctives

Code du travail

Air des lieux de travail :

Contrôle et validation des mesures de protection issues de l’évaluation des risques lors des travaux de traitement de l’amiante, de maintenance ou d’entretien d’appareils : Mesures sur opérateurs, 1ère restitution/libératoires, mesures environnementales.

Mesures sur opérateurs : prélèvement individuel sur salarié au cours des travaux, permettant de contrôler l’exposition du personnel aux fibres d’amiante et de s’assurer que la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) est respectée.

Première restitution/libératoires : surveillance de la concentration en fibres d’amiante dans des locaux après le retrait de matériaux contenant de l’amiante.

Mesures environnementales : surveillance de la concentration en fibres d’amiante dans les locaux à proximité des travaux.

Références
règlementaires et normatives :

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