Code de la santé publique
Mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis : audit, diagnostic initial, surveillance périodique, 2ème restitution, contrôle d’actions correctives.
Audit, diagnostic initial
Surveillance périodique : le Code de la santé publique impose une surveillance du niveau d’empoussièrement en présence des matériaux contenant de l’amiante et en fonction de leur état de conservation.
Deuxième restitution : le Code de la santé publique impose une surveillance du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante après la fin des travaux de retrait d’amiante et dépose du dispositif de confinement.
Contrôle d’actions correctives